J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16930

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Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220363D



Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, M. Dematteis (Jean), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye.